Politique de confidentialité - Version 2

La présente politique informe les personnes concernées des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par PROF DE CODE, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elle s'applique au site profdecode.fr, à l'espace de pré-inscription en ligne et à l'ensemble des prestations de formation.

Le responsable du traitement est le représentant légal de PROF DE CODE, joignable à contact@profdecode.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements.

• Les visiteurs du site et de l'espace de pré-inscription.
• Les personnes déposant une demande d'information ou de pré-inscription, y compris celles qui ne donneront pas suite.
• Les stagiaires inscrits à une formation.
• Les représentants légaux, lorsque la personne concernée est mineure.

Lorsque la personne concernée est mineure, la demande de pré-inscription est effectuée par son représentant légal ou avec son accord. Les coordonnées du représentant légal sont alors collectées.

• Traiter les demandes d'information et de pré-inscription, organiser le bilan pédagogique préalable - Identité, coordonnées, adresse postale, projet de formation - Base légale : Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
• Adapter la formation à un besoin d'aménagement - Besoin d'aménagement déclaré - Base légale : Consentement explicite (art. 9.2.a)
• Gestion administrative et commerciale : contrat, facturation - Identité, coordonnées, prestations achetées - Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Gestion pédagogique : suivi de la progression - Numéro NEPH, résultats aux tests, assiduité, journaux de connexion, émargement - Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Respect des obligations légales : contrôles, déclaration d'activité, comptabilité - Documents contractuels, factures - Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c)
• Recueil des appréciations et démarche qualité (Référentiel National Qualité) - Identité, adresse électronique, réponses aux questionnaires, réclamations - Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Respect des demandes de désinscription - Adresse électronique, jeton de désinscription - Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c)
• Mesure d'audience des pages sur les réseaux sociaux - Données d'utilisation et de cookies - Base légale : Consentement (art. 6.1.a)

Une information relative à un besoin d'aménagement de la formation peut être communiquée par la personne concernée. Elle relève des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficie à ce titre de garanties renforcées :

• Sa communication est entièrement facultative et repose sur un consentement explicite, recueilli séparément et pouvant être retiré à tout moment.
• Aucun diagnostic, justificatif médical ou précision sur la nature du handicap n'est demandé : seul le besoin d'aménagement est utile à l'organisme.
• Seul le représentant légal de l'organisme y a accès.
• Cette information n'est transmise à aucun tiers.
• Elle est supprimée à l'issue de la formation, et au plus tard six mois après.
• Le refus de la communiquer est sans conséquence sur la demande d'inscription.

Au sein de PROF DE CODE, seul le représentant légal accède aux données. Les tiers suivants interviennent en qualité de sous-traitants ou, pour les réseaux sociaux, de responsables conjoints du traitement :

• ENPC - Plateformes de tests PREPACODE et KOPILOTE - Identité, coordonnées, date de naissance, progression pédagogique - Union européenne
• Supabase - Base de données et authentification de l'espace de pré-inscription - Identité, coordonnées, besoin d'aménagement, réponses aux questionnaires - AWS eu-west-1 Irlande (UE)
• Lovable Labs Incorporated - Hébergement du site profdecode.fr - Données de navigation et données techniques - États-Unis (clauses contractuelles types). Représentant dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
• Cloudflare (Turnstile) - Protection du formulaire contre les inscriptions automatisées - Données techniques de session - Réseau mondial (CCT)
• DINUM - Base Adresse Nationale - Normalisation des adresses postales - France
• Google (Calendar) - Gestion des créneaux de rendez-vous - Identité, créneau réservé - États-Unis (CCT)
• Revolut Bank, Stripe, PayPal, Klarna, Wero - Traitement sécurisé des paiements et échelonnements - Identité, e-mail, montant, adresse - Certains hors UE (CCT)
• DREETS - Contrôles de conformité de l'organisme de formation - Documents contractuels et pédagogiques - France
• Expert-comptable / administration fiscale - Obligations comptables et fiscales - Données de facturation - France
• Instagram, Facebook, TikTok, X - Mesure d'audience des pages professionnelles - Données d'utilisation et de cookies - Hors UE (CCT)

Précision essentielle : PROF DE CODE ne collecte, ne stocke et ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme). Ces informations sont traitées exclusivement par les organismes de paiement sécurisé mentionnés ci-dessus.

• Demande d'information ou de pré-inscription sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles et pédagogiques : 5 ans après la fin du contrat, afin de répondre aux contrôles DREETS
• Besoin d'aménagement : supprimé à l'issue de la formation, au plus tard 6 mois après
• Pièces comptables et fiscales : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
• Réponses aux questionnaires et réclamations : 3 ans, durée du cycle de certification
• Journal d'envoi des e-mails : 12 mois
• Adresse désinscrite : conservée sans limitation, aux seules fins de garantir le respect de l'opposition

Les données de l'espace de pré-inscription sont hébergées en Irlande, au sein de l'Union européenne. Certains prestataires - organismes de paiement internationaux, plateformes de réseaux sociaux, service de gestion des rendez-vous, protection anti-robot - peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. PROF DE CODE s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• Chiffrement de l'ensemble des communications (HTTPS).
• Cloisonnement des accès en base de données : aucune lecture anonyme n'est possible.
• Vérification des habilitations côté serveur, non modifiable depuis le navigateur.
• Espaces de gestion protégés par authentification et non référencés par les moteurs de recherche.
• Protection du formulaire public contre les inscriptions automatisées.
• Absence de traceur publicitaire sur l'espace de pré-inscription.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès aux données la concernant.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, notamment s'agissant du besoin d'aménagement, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@profdecode.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

L'espace de pré-inscription n'utilise que les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de connexion et protection anti-robot du formulaire. Ces éléments ne requièrent pas de consentement préalable.

Le site profdecode.fr et les pages professionnelles sur les réseaux sociaux peuvent utiliser des traceurs de mesure d'audience et de partage social. Ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli au moyen d'un bandeau dédié, et révocable à tout moment.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.