Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il définit les règles générales et permanentes relatives à l'hygiène, à la sécurité, à la discipline, aux sanctions et à la représentation des stagiaires. Il s'applique à tout stagiaire, quelle que soit la modalité de la formation suivie, à distance ou en présentiel. L'acceptation du contrat de formation vaut adhésion pleine et entière au présent règlement. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise disposant de son propre règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité de cette entreprise s'appliquent également.

2.1 Formation à distance (modalité principale)

La formation se déroule principalement à distance, via les plateformes d'e-learning PREPACODE et KOPILOTE ainsi que des sessions en visioconférence. Le stagiaire doit disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet stables.

2.2 Sessions en présentiel

Les sessions en présentiel sont occasionnelles et se déroulent dans des locaux loués pour une durée déterminée (salles de réunion, espaces de coworking). Le stagiaire est informé de l'adresse et des horaires propres à chaque session.

Le stagiaire respecte l'ensemble des consignes de sécurité, d'hygiène et d'incendie applicables dans les locaux utilisés. Il est formellement interdit de fumer, de vapoter, de consommer de l'alcool ou des substances illicites sur les lieux de formation, physiques comme virtuels. Toute dégradation des équipements engage la responsabilité de son auteur.

Le stagiaire victime d'un accident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet entre son domicile et le lieu de formation, en informe immédiatement l'organisme de formation. L'organisme procède aux déclarations nécessaires auprès des organismes compétents.

5.1 Assiduité et ponctualité

Sessions en présentiel : l'assiduité est établie par la signature de l'attestation d'émargement. Tout retard ne décale pas l'heure de fin de la séance.

Formation à distance : l'assiduité est contrôlée par les journaux de connexion horodatés et la participation aux sessions en ligne.

5.2 Annulation et report

La règle d'annulation ou de report de séance avec un préavis minimum de 48 heures, définie dans les conditions générales de vente, est strictement applicable.

5.3 Comportement et discipline numérique

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers le formateur. L'utilisation des supports numériques est strictement limitée aux finalités pédagogiques. Tout acte de piratage, tout partage d'identifiants de connexion et toute perturbation délibérée des cours en ligne constituent une faute grave. L'enregistrement ou la diffusion des séances sans accord écrit préalable est interdit.

Aucun stagiaire ne doit subir de faits de harcèlement moral ou sexuel, ni d'agissement sexiste, ni de propos ou comportement discriminatoire. Tout stagiaire s'estimant victime ou témoin de tels faits en informe sans délai l'organisme de formation à contact@profdecode.fr.

L'organisme de formation s'attache à rendre ses prestations accessibles aux personnes en situation de handicap. Le stagiaire ayant besoin d'un aménagement peut en faire la demande à tout moment auprès du référent handicap : contact@profdecode.fr. Les possibilités d'adaptation sont étudiées avec lui et, si nécessaire, avec les acteurs spécialisés compétents.

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée par écrit à contact@profdecode.fr. Elle fait l'objet d'un accusé de réception sous cinq jours ouvrés et d'une réponse motivée dans un délai de trente jours.

Conformément à l'article R. 6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure prise à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Les sanctions applicables sont : observation verbale, avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence, le stagiaire est convoqué par écrit, avec indication de l'objet, de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien, ainsi que de la possibilité de se faire assister. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire.

Conformément à l'article R. 6352-9 du Code du travail, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures. Les formations dispensées par Prof de Code étant d'une durée inférieure à cinq cents heures, ces dispositions ne trouvent pas à s'appliquer en l'état actuel de l'offre.

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est consultable à tout moment sur simple demande et sur le site profdecode.fr. Toute modification est portée à la connaissance des stagiaires en cours de formation.