INFORMATIONS LÉGALES
Conditions Générales de Vente
Vendeur
Nom commercial : Prof de Code
SIRET : 888 130 465 00022
Contact : contact@profdecode.fr
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Prof de Code et tout client souhaitant bénéficier de prestations de formation au code de la route.
Prestations proposées
- Séance découverte offerte (sans engagement)
- Séances individuelles à l'unité : 48 € / heure
- Forfait 20 heures : 860 €
- Forfait 30 heures : 1 200 €
Commande et paiement
Toute commande est confirmée par échange écrit (email). Le paiement s'effectue par virement bancaire, PayPal, Klarna, Scalapay, Wero ou Stripe selon les modalités convenues. Des facilités de paiement sont disponibles (voir page Tarifs).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle pour exercer son droit de rétractation. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.
Annulation
Toute séance annulée moins de 24h à l'avance pourra être facturée. Les forfaits sont valables 6 mois à compter de la date d'achat.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Prof de Code - SIRET 888 130 465 00022 - contact@profdecode.fr
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